Le Service d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

L’assainissement non collectif a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l’assainissement non collectif, les Arrêtés du 7 septembre 2009 et la Circulaire du 22 mai 1997 fixent les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités de contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes (ces textes sont consultables à la C.C.V.D. ou sur le site www.legifrance.gouv.fr).

Attendue de longue date, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée au JO du 31/12/2006.
Ce texte pérennise le rôle des communes et de leurs groupements dans la mise en œuvre des SPANC et contribue à clarifier le contenu des compétences environnementales en matière d'eau en apportant de nouveaux outils qui renforcent l'exercice effectif de ces compétences.

Depuis 1996, l’assainissement non collectif est sous la responsabilité du maire. A partir du 27 octobre 1999, la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne (C.C.V.D.) a pris la compétence et a créé un service (depuis le 1er janvier 2005 pour la commune de Castels).

Le rôle principal du S.P.A.N.C. est :

d'assurer le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif lors des travaux de création, de réhabilitation ou de modification de l’assainissement existant (les différentes techniques et filières sont consultables sur le site www.boutique.afnor.fr);
d'assurer le contrôle des installations existantes d’assainissement non collectif.

En outre, il suit aussi la réalisation du schéma intercommunal d’assainissement(excepté pour la commune de Castels qui a rejoint la C.C.V.D. depuis le 1er janvier 2005) et l’étude de faisabilité d’un site de traitement des matières de vidanges et des boues des stations d’épuration des communes de la C.C.V.D..

Les fonctions du S.P.A.N.C. sont développées dans le document PDF téléchargeable sur ce site. Un exemplaire type de la Demande d’Assainissement Non Collectif (à remplir avant tous travaux d’assainissement non collectif) est également disponible au format PDF : Demande d'Assainissement Non Collectif (format PDF)

La communauté de communes a également signé une charte qualité assainissement non collectif avec la CAPEB et 6 artisans du territoire. Cette charte a pour objectif de permettre aux entreprises inscrites de mieux répondre au marché de l'assainissement non collectif (neuf et rénovation) dans le respect des textes en vigueur. Elle permet aux particuliers de s'appuyer sur un réseau d'entreprises informées et qualifiées.
La liste des artisans de Dordogne signataires est disponible sur ce site : Liste des artisans (format PDF)

Document utiles

Sites à consulter

Contact

Céline TALINEAU
S.P.A.N.C. – C.C.V.D.
Mairie – Place Jean Ladignac
24220 SAINT CYPRIEN
Tél : 05-53-28-66-00
Fax : 05-53-29-20-15
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